Vous êtes ici : Accueil > Vie municipale > Conseil Municipal > Les arrêtés municipaux > Année 2016 Année 2016 ARR_022016 autorisant la déclaration préalable n° 07426515X0034 ARR_032016 refusant la déclaration prélable n° 07426515X0035 ARR_042016 autorisant la déclaration prélable n°07426515X0037 ARR_052016 autorisant la différation des travaux de finition du permis d’aménager 07426512X0001 ARR_082016 autorisant la déclaration préalable n°07426516X0002 ARR_092016 autorisant la déclaration préalable n°07426516X0003 ARR_102016 autorisant la déclaration préalable n°07426516X0004 ARR_112016 autorisant la déclaration préalable n° 07426516X0005 ARR_142016 accordant le permis modificatif n°07426512X0012-M01 ARR_152016 autorisant la prolongation d’ouverture de débit de boissons pour le Petit Ramoneur le 30 avril 2016 ARR_162016 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire au CABS les 27 et 28 juin 2016 ARR_172016 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons 2ème catégorie le 18 juin 2016 pour le Sou des Ecoles ARR_442016 interdisant la circulation sur la voie communale n°3 du 8 au 25 août 2016 de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 18h00
