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Action publique 2022 : le 3e CITP lance l'acte II de la transformation publique de l'État 21 juin
Le 3e comité interministériel de la transformation publique a défini les priorités d'un "acte II de la transformation publique" : une organisation territoriale plus opérationnelle, des administrations centrales agiles et le déploiement de services publics polyvalents de proximité. Le comité (...)
Immigration de travail : la carte bleue européenne a dix ans 19 juin
Conçue à l'origine comme une version européenne de la "green card" américaine, la carte bleue européenne (CBE) a été mise en place par une directive européenne adoptée le 25 mai 2009. La France l'a transposée en 2011. Ce dispositif constitue une première tentative pour harmoniser les législations (...)
Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2019 18 juin
Un décret du 17 juin 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 18 juin 2019. Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2019. Les principaux projets de loi à l'ordre du jour de cette session extraordinaire (...)
Clarification, mutualisation, rôle du préfet : la circulaire du Premier ministre sur l'administration territoriale 14 juin
Une semaine après une circulaire sur la transformation des administrations centrales, le Premier ministre signe une nouvelle circulaire, cette fois-ci consacrée à la réforme de l'organisation territoriale de l'État. Clarifier les répartitions des compétences entre l'État et les collectivités (...)
Référendum sur la privatisation d'ADP : recueil des soutiens à partir du 13 juin 2019 12 juin
La période de recueil des signatures pour le référendum d'initiative partagée sur la privatisation des aéroports de Paris (ADP) ouvre le 13 juin 2019 à 0 heure pour une durée de neuf mois. Le décret portant ouverture de la période de recueil des soutiens a été publié au Journal officiel du 12 juin (...)
Collectivités locales : les statistiques essentielles en 2019 11 juin
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie la 29e édition des “collectivités locales en chiffres” . Les chiffres clés des collectivités locales Au 1er janvier 2019, la France compte 66,6 millions d'habitants répartis dans 18 régions, 101 départements et 34 970 communes. C'est la (...)
Cantines scolaires : des repas à 1 euro dans les communes rurales fragiles 9 juin
Le gouvernement a lancé la "cantine à un euro". L'objectif : réduire les inégalités sociales en aidant les communes les plus défavorisées à pratiquer une tarification sociale dans les cantines des écoles élémentaires. Garantir à tous un accès à l'alimentation La cantine à un euro était l'une des mesures (...)
La Commission européenne favorable à l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord et l'Albanie 7 juin
Cinq pays sont, à l'heure actuelle, candidats à l'adhésion à l'Union européenne (UE). La Turquie, le Monténégro, la Serbie ont commencé les négociations d'adhésion respectivement en 2005, 2012 et 2014. L'Albanie et la Macédoine du Nord attendent toujours le feu vert pour débuter les pourparlers. La (...)
Efficacité, simplification, déconcentration : la circulaire du Premier ministre pour la transformation de l'État 6 juin
La circulaire du Premier ministre publiée le 6 juin 2019 au Journal officiel présente les sept axes pour la réorganisation des administrations centrales et une réforme des méthodes de travail. Elle est adressée aux ministres et secrétaires d'État. La réorganisation des administrations centrales Pour (...)
Transparence de la vie publique : le quatrième rapport de la Haute Autorité 4 juin
Contrôler la déontologie des responsables publics (ministres, parlementaires, exécutifs locaux,...) et encadrer le lobbying, ce sont les missions de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La Haute Autorité a publié fin mai 2019 son rapport d'activité 2018 dans lequel elle (...)

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