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La prochaine séance du Conseil Municipal

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le
Jeudi 19 Octobre 2017
A 20 h 30
Ordre du jour :
• Approbation du dernier conseil,
• Urbanisme : déclaration d’Intention d’Aliéner,
• C.C.V.T : CLECT,
• Eau : étude de traitement Le Sappey/La Sauffaz,
Pose d’un compteur à la sortie du réservoir le Sappey + habitants,
• Praz D’Zeures,
• Dénomination des voies,
• Personnel : création de postes,
Rajout d’une catégorie au RIFSEEP
• Avenir de l’engin de déneigement,
• Informations (...)

Vos démarches administratives

Formulaire de demande d’extrait d’acte de naissance
Formulaire de demande d’extrait d’acte de mariage
Formulaire de demande d’extrait d’acte de décès
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Sur le web

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Cybersécurité : que faire en cas de problème ? 19 octobre
Ordinateur bloqué, fichiers illisibles, demande de rançon, fenêtres publicitaires intempestives, virus... Alors que se déroule actuellement le mois européen de la cybersécurité, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) vous dit vers quelle structure vous tourner face aux (...)
Air intérieur : pour avoir un bon air chez vous, découvrez les bons réflexes 19 octobre
Savez-vous que l'air intérieur des logements est souvent bien plus pollué que celui de l'atmosphère extérieure ? Pour améliorer cette situation, découvrez le site « un bon air chez moi » et faites le quiz pour savoir si vous avez les bons (...)
Greffe rénale  : comment s'informer ? 19 octobre
Qui peut recevoir un rein ? Comment fait-on pour retirer les reins malades ? Peut-on être greffé plusieurs fois d'un rein ? Quelles sont les conséquences médicales du don de rein du vivant ? Alors que l'Agence de la biomédecine organise une campagne d'information sur la greffe rénale du 16 octobre au (...)
Minimum retraite, allocation veuvage, retraite du combattant... : quoi de neuf pour les seniors ? 19 octobre
Pension de retraite minimum, retraite de base des fonctionnaires, allocation veuvage, retraite du combattant ou encore préretraite amiante. Au 1er octobre 2017, les montants des pensions de vieillesse du régime général ont été revalorisés de 0,8 €. Mais d'autres montants à destination des seniors ont (...)
Déposer une marque, un dessin, un modèle : la procédure est en ligne 19 octobre
Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l'inscription aux registres de propriété industrielle s'effectuent sur le site internet de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) : inpi.fr.
Frais d'agence immobilière : un simulateur en ligne pour savoir combien vous devez payer 19 octobre
Vous êtes à la recherche d'une location (logement vide ou meublé) et vous passez par une agence immobilière ? Savez-vous que Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour calculer le montant des frais d'agence ?
Cesu : du nouveau sur le site internet pour les particuliers-employeurs 19 octobre
Vous utilisez des chèques emploi service universel (Cesu) pour financer le soutien scolaire ou la garde de vos enfants, pour faire appel à une femme de ménage ou encore pour faire réaliser des travaux de jardinage chez vous par exemple ? Sachez que le Cesu a modernisé et simplifié son site internet (...)
Un chien de race doit être apte à la reproduction 19 octobre
L'inaptitude d'un animal à la reproduction constitue un défaut de conformité même si le contrat de vente prévoit un usage personnel et familial excluant toute utilisation à des fins de reproduction. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le (...)
La télévision est-elle adaptée aux tout-petits ? 19 octobre
À l'heure où les nouvelles technologies ne cessent d'évoluer, votre enfant regarde souvent la télévision ou réclame régulièrement la tablette pour visionner ses programmes favoris ? Quelle attitude adopter en tant que parents ? Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) vous (...)
Un commerçant est responsable des accidents survenus à ses clients 19 octobre
Dans un magasin, le commerçant a une obligation générale de sécurité de résultat à l'égard de la clientèle. La sécurité du client doit donc être totale C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 20 septembre 2017.

vie-publique.fr - actualité de la vie publique

vie-publique.fr - au coeur du débat public

Population : 594 000 décès en France en 2016 20 octobre
594 000 personnes sont décédées en France en 2016, selon les derniers chiffres publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Le nombre de décès reste stable par rapport à 2015. Il est néanmoins le plus élevé depuis 1946 à cause de l'arrivée des générations nombreuses (...)
Collectivité de Corse : élections pour la nouvelle Assemblée les 3 et 10 décembre 2017 19 octobre
Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2017. La nouvelle collectivité unique de Corse entre en vigueur le 1er janvier 2018. Une collectivité unique Au 1er janvier 2018, la collectivité territoriale (...)
Véhicules connectés, smart city : la Cnil s'inquiète de la protection des données personnelles 19 octobre
A quelques jours d'intervalle, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie deux documents sur la protection des données personnelles face à deux innovations : la "smart city" (ville numérique) et les véhicules connectés. Smart city et données personnelles Dans un cahier (...)
Revue stratégique de défense : la France appelée à ne pas baisser la garde 18 octobre
Remise au président de la République le 13 octobre 2017 par Florence Parly, ministre des armées, la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale est issue des travaux du comité de rédaction présidé par le député européen Arnaud Danjean. Elle est destinée à fixer le cadre stratégique pour la (...)
Coopération judiciaire : création du Parquet européen 18 octobre
Le règlement créant le Parquet européen a été adopté le 12 octobre 2017 par le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI), qui a réuni les ministres de la justice de l'Union européenne (UE). 20 États membres, dont la France, participent à ce règlement dans le cadre d'une coopération renforcée. Le 5 (...)
Prélèvement à la source : trois rapports justifient son report à 2019 17 octobre
Le 10 octobre 2017, le gouvernement a remis au Parlement trois rapports d'évaluation sur la mise en place du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu. Cette réforme, initialement prévue pour être mise en œuvre au 1er janvier 2018, a été reportée au 1er janvier 2019 par une ordonnance du 15 (...)
E-commerce : les faux avis de consommateurs, une pratique récurrente 16 octobre
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en évidence les pratiques déloyales de certaines entreprises qui se font passer pour des consommateurs pour promouvoir leurs produits. De faux avis issus de pratiques déloyales qui nuisent à la (...)
Entreprises : la Commission européenne propose une réforme de la TVA transfrontière 13 octobre
Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a présenté aux 28 États membres un programme visant à réformer en profondeur le système de taxe à la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne (UE) dans le but de créer un nouvel espace TVA unique et définitif. La TVA constitue une source essentielle de (...)
CICE : des bénéfices incertains sur l'emploi et l'investissement 12 octobre
Le 5è rapport annuel du comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), piloté par France Stratégie, a été publié le 3 octobre 2017. En quoi consiste le CICE ? Le CICE, premier volet du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, a été instauré en 2013 (...)
Perturbateurs endocriniens : le Parlement européen invalide la définition de la Commission européenne 12 octobre
Le 4 octobre 2017, le Parlement européen a rejeté à la majorité absolue le projet de réglementation des perturbateurs endocriniens présenté par la Commission européenne. Que sont les perturbateurs endocriniens ? Omniprésents dans les produits du quotidien (pesticides, plastiques, cosmétiques, (...)

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