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La France et l'Allemagne signent le Traité d'Aix-la-Chapelle 23 janvier
Le 22 janvier 2019, à Aix-la-Chapelle, le Président français Emmanuel Macron et la chancelière fédérale allemande Angela Merkel ont signé le Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes. Ce texte n'annule pas le Traité de l'Élysée signé le 22 janvier 1963 par le Président Charles de Gaulle (...)
Lutte antifraude de l'UE : l'audit de la Cour des comptes européenne 22 janvier
Dans un rapport spécial publié le 10 janvier 2019, la Cour des comptes européenne évalue l'efficacité de la politique antifraude de l'Union européenne (UE). Les fraudes au détriment du budget de l'UE consistent à obtenir indûment le versement de fonds européens. En 2017, le montant des fraudes détectées (...)
Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2018 18 janvier
Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 15 janvier 2019, les chiffres provisoires sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2018. Les flux migratoires En 2018, la France a délivré 3 571 399 visas (+4,4% par rapport à 2017). Cette hausse est portée par les (...)
Sexisme : le premier état des lieux du HCEfh 17 janvier
Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) publie, le 17 janvier 2019, son premier état des lieux sur le sexisme en France. Une nouvelle édition sera réalisée chaque année, conformément à la mission qui est confiée au HCEfh par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 (...)
Brexit : rejet par les députés britanniques du projet d'accord avec l'UE 16 janvier
Le 15 janvier 2019, les députés britanniques ont rejeté, par 432 voix contre 202, le projet d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) négocié par la Première ministre Theresa May avec la Commission européenne. Le vote contre le projet d'accord a rassemblé les partisans d'un (...)
Bilan démographique 2018 : les chiffres de l'Insee 15 janvier
Selon les estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 15 janvier 2019, la France compte 66 993 000 habitants au 1er janvier 2019. Solde naturel, naissances et décès En 2018, la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès (...)
Grand débat national : la lettre aux Français du président de la République 14 janvier
Découvrez la lettre aux Français du président de la République, Emmanuel Macron, concernant le Grand débat national : Lettre aux Français, publiée le 13 janvier 2019
Brexit : l'impact sur les corridors maritimes et les ports français 14 janvier
Dans l'éventualité d'une absence d'accord de retrait entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, le Brexit nécessiterait une réorientation des routes maritimes entre l'Irlande et l'Europe continentale car, aujourd'hui, elles passent majoritairement par les ports britanniques. Le 1er août 2018, la (...)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : bilan de la loi du 30 octobre 2017 11 janvier
La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a publié un premier bilan le 19 décembre 2018. Cette mission est chargée d'évaluer les mesures de la loi directement inspirées de l'état (...)
Service national universel et laïcité : que dit le droit ? 10 janvier
L'Observatoire de la laïcité propose une étude à propos de l'application du principe de laïcité et sa promotion dans le cadre du futur service national universel (SNU). L'étude publiée le 2 janvier 2019 rappelle les objectifs du SNU, le cadre juridique du port de signes religieux ainsi que les (...)

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