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Justice : volume record des peines d'emprisonnement en 2016 8 janvier
Le ministère de la justice vient de consacrer l'un de ses derniers bulletins statistiques à l'évolution des peines d'emprisonnement de 2004 à 2016. Au 1er décembre 2017, l'effectif des personnes détenues et écrouées était de 69 714. Augmentation des condamnations et diversification des filières de (...)
Femmes dans la haute fonction publique : des nominations globalement en hausse 5 janvier
L'obligation de nominations équilibrées de femmes et d'hommes dans les emplois supérieurs de la fonction publique est globalement respectée en 2016, d'après un rapport de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publié en décembre 2017. Cette obligation, instaurée (...)
La Bulgarie prend la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne 4 janvier
Comme tous les 1er janvier et 1er juillet, la présidence du Conseil de l'Union européenne (UE) change de main. C'est la Bulgarie qui, dix ans après son adhésion à l'Union européenne, l'assume pour les six prochains mois. Une première pour ce pays de plus de sept millions d'habitants (soit 1,4% de la (...)
Simplification : des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires 3 janvier
Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains domaines. Cette expérimentation, prévue pour deux ans, a été annoncée lors de la présentation de la feuille de route quinquennale du ministre de (...)
Populations légales : les chiffres pour 2018 Décembre 2017
Le 27 décembre 2017, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié les chiffres des populations légales 2015 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2018. Ces chiffres vont être authentifiés par décret publié au Journal officiel. Les chiffres des populations légales (...)
Lutte anticorruption : publication du référentiel français Décembre 2017
Les recommandations de l'Agence française anticorruption (AFA) destinées à prévenir et détecter les faits de corruption ont été publiées au Journal officiel du 22 décembre 2017. Ces recommandations constituent le référentiel anticorruption français applicable sur toute le territoire. Elles ont été (...)
SRU : 56% des communes ne remplissent pas leurs obligations Décembre 2017
Le ministère de la cohésion des territoires publie le bilan triennal de l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) pour la période 2014-2016. 188 587 logements sociaux ont été financés ou mis en service, soit 35% de plus que sur la période précédente. En 15 ans, (...)
Justice : une gestion immobilière dénoncée par la Cour des comptes Décembre 2017
Dans un rapport publié le 13 décembre 2017, la Cour des comptes dénonce le coût des contrats de partenariat public-privé (PPP) conclus par le Ministère de la justice pour la construction de prisons et de palais de justice. Les partenariats public-privé : des avantages à court terme 16 PPP ont été (...)
Droit d'asile : l'avis de la CNCDH sur la notion de pays tiers sûr Décembre 2017
Dans un avis publié le 19 décembre 2017, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) invite le gouvernement à ne pas introduire le concept de pays tiers sûr dans la législation le considérant comme l'illustration de "la dérive des politiques d'asile". Que signifie le concept de (...)
Conférence des territoires : couverture numérique et revitalisation des centres-villes Décembre 2017
Le 14 décembre à Cahors (Lot) s'est tenue la 2e conférence nationale des territoires. A cette occasion, le gouvernement a présenté sa stratégie pour accélérer le déploiement du haut-débit sur l'ensemble du territoire. Évoquées par le Premier ministre, les mesures du plan "Action Cœur de Ville" sur la (...)

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