Mairie de Serraval

Vous êtes ici : Accueil > Vie municipale > Conseil Municipal > Les séances du conseil municipal depuis le 1er juillet 2022 > 2023 > 16 octobre 2023 > DELIBERATIONS

DELIBERATIONS

  • Publié : 19 octobre 2023
  • Mis à jour : 23 octobre 2023

Liste des délibérations Conseil Municipal du 16 octobre 2023.

DEL_10442023 candidature de la commune de Serraval pour l’expérimentation du compte financier unique pour l’exercice comptable 2023
DEL_10452023 mandat spécial pour la participation d’un élu au 105ème congrès des Maires de France du 21 au 23 novembre 2023 et délibération fixant les montants indemnitaires associés audit mandat
DEL_10462023 cloturant le budget annexe Gîte de Praz d’Zeures
DEL_10472023 portant modification de la servitude au profit des parcelles section B n°2380 et 2381