Mairie de Serraval

Accès rapide

Le fonctionnement du SPANC

  • Publié : 7 février 2011
  • Mis à jour : 14 avril 2011

Ce service est chargé de contrôler la conformité des nouvelles installations d’assainissement mais aussi de contrôler le bon fonctionnement des installations déjà existantes.
Voici le règlement du SPANC :

PDF - 534 ko
Règlement fonctionnement SPANC