Mairie de Serraval

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Les demandes en cours

  • Publié : 15 janvier 2013
  • Mis à jour : 28 janvier 2014
Type de demande N° dde Nom du demandeur Lieu des travaux Nature des travaux date de dépôt Décision
Permis de construire modificatif 07426512X0010-01 MARCHISIO Benoît Sur Fattier section A n° 2245 et 2252 Ajout d’une fenêtre façade ouest, ajout d’un vélux façade nord, grille en remplacement de 2 volets façade est 05/01/2013 Accordé le 26/02/2013
Permis de construire modificatif 07426505N0005-01 BUNOD Philippe et TRIPARD Eline Le Loge section B n° 1533, 1538, 1539, 1541, 2140, 2142, 2143 et 2144 Modification implantation garage, prolongation dimension et modification ouvertures façade 18/01/2013 Accordé le 05/03/2013
Permis de construire 07426513X0001 AUSSEL Yannick La Bottière section A n° 1091 Création de 2 logements, rénovation de 2 logements, création d’un abri voiture 21/01/2013 Refusé le 10/07/2013
Permis de construire 07426513X0002 TOCHON-FERDOLLET Jérôme Sur Fattier section A n° 1955, 3264 et 3268 Construction d’un garage 04/02/2013 Accordé le 23/03/2013
Permis de construire modificatif 07426512X0001-01 GLAREY César La Sauffaz section B n° 1238, 1239 Déplacer la poutre faitière 12/03/2013 Accordé le 27/06/2013
Permis de construire modificatif 07426506X0003-01 RIBES Yves La Combe section B n° 102, 1914 et 101 Modifications esthétiques des façades 23/03/2013 Retiré le 30/04/2013
Permis de construire 07426513X0003 GAEC Henrianne La Perrière section A n° 311, 312 et 2976 Extension pour étable existante 09/04/2013 Accordé le 14/06/2013
Permis de construire modificatif 07426511X0012-02 BRUN Cyrille et Dominique NOT et PARRENIN Thomas et Patricia Crismoulin section A n° 3195p et 3197p Porte-fenêtre à la place d’une fenêtre, création d’un balcon aux combles, suppression des pierres du sous-sol 23/04/2013 Accordé le 18/07/2013
Permis de construire modificatif 07426506X0003-02 RIBES Yves La Combe section B n° 102, 1914 et 101 Modifications esthétiques des façades 27/04/2013 Accordé le 20/06/2013
Permis de construire 07426513X0004 BLANC Thierry Col du Marais section A n° 2002, 2828, 2826 et 3292 Construction d’un garage 18/05/2013 Accordé le 02/08/2013
Permis de construire 07426513X0005 BOISIER Stéphane La Côte section A n° 1020, 1021, 3143, 2396 Reconstruction d’une étable en gîtes 18/06/2013 Refusé le 30/07/2013
Permis de construire modificatif 07426513X0003m01 GAEC HENRIANNE La Perrière section A n° 311, 312, 2976 Extension du bâtiment pour la création de stockage de fourrage 01/07/2013 Accordé le 27/07/2013
Permis de construire 07426513X0006 AUSSEL Yannick La Bottière section A n° 1901, 1902 et 3057 Création de 2 logements, rénovation de 2 logements existants, création abri voiture 23/07/2013 Accordé le 17/10/2013
Permis de construire 07426513X0007 SOBOTA Sylvain Les Millières section A n° 869, 870, 871b et 3036b Rénovation d’une habitation en ruine 13/08/2013 Classé sans suite le 3/10/2013
Permis de construire 07426513X0008 SCI SOUS LA ROCHE Derrière La Roche section A n°3348, 3349 Construction d’un entrepôt à matériels 7/10/2013 Accordé le 12/12/2013
Permis de construire 07426513X0009 SOBOTA Sylvain Les Millières section A n°869, 870, 871b, 3036b Rénovation d’une habitation, remplacement de la toiture, création de fenêtre 05/11/2013
Permis de construire 07426513X0010 GERFAUX David Les Pruniers section A n°1869, 1870, 1871, 2202, 2203 Construction d’un entrepôt agricole 06/12/2013
Permis de construire 07426513X0011 MICHEL Julien Le Montaubert section A n°2778, 2792 et 2782 Agrandissement d’une maison, création mur de soutènement, déplacement abri jardin 14/12/2013
Déclaration préalable 07426513X0001 BOISIER Hervé Champs Paccard section B n° 1036 Abri à chiens 09/02/2013 Accordé le 05/03/2013
Déclaration préalable 07426513X0002 MACHENAUD Jean-Philippe Sur Fattier section A n° 2306 Réfection de la toiture 12/02/2013 Accordé le 09/03/2013
Déclaration préalable 07426513X0003 SALIGER Françoise L’Hermite section A n° 1302 Réfection et agrandissement du balcon 26/02/2013 Accordé le 21/03/2013
Déclaration préalable 07426513X0004 SALIGER Françoise L’Hermite section A n° 1302 Création d’une ouverture façade nord ouest 26/02/2013 Accordé le 21/03/2013
Déclaration préalable 07426513X0005 SALIGER Françoise L’Hermite section A n° 1302 Création de 2 fenêtres façade sud 26/02/2013 Accordé le 21/03/2013
Déclaration préalable 07426513X0006 MASSERON Benoît Le Villard section B n° 802, 2251 et 2254 Rénovation bardage et escalier, création ouvertures, balcon, remplacement escalier 05/03/2013 Accordé le 21/03/2013
Déclaration préalable 07426513X0007 REGIE D’ELECTRICITE DE THONES L’Adevant section A n° 2219 Construction d’un poste de transformation 19/03/2013 Accordé le 16/04/2013
Déclaration préalable 07426513X0008 GINDRE Bernard Le Villard section B n° 2043 Réfection de la toiture et modifications des pans de toit 05/04/2013 Accordé le 13/07/2013
Déclaration préalable 07426513X0009 THIAFFEY-RENCOREL Suzanne La Travais section B n° 1981 Réfection de la toiture 11/04/2013 Accordé le 07/05/2013
Déclaration préalable 07426513X0010 SERPETTE Hervé La Perrière section A n° 317 Création de 2 ouvertures façade ouest 27/04/2013 Accordé le 04/06/2013
Déclaration préalable 07426513X0011 BLANC Thierry Col du Marais section A n° 3190 Enrochement 11/05/2013 Accordé le 04/06/2013
Déclaration préalable 07426513X0012 BLANC Marie-Paule Les Pruniers section A n° 3129, 2988 Baie fixe de toiture 27/05/2013 Accordé le 20/06/2013
Déclaration préalable 07426513X0013 YALCIN Ercan Col du Marais section A n° 3296, 3293 Réfection de la toiture d’un abri 27/05/2013 Accordé le 20/06/2013
Déclaration préalable 07426513X0014 PERRILLAT-BOTTONET Michel Col du Marais section A n° 78, 79, 80, 83, 82, 84, 74, 77 Pose d’un tunnel de stockage de fourrage 01/06/2013 Accordé le 27/06/2013
Déclaration préalable 07426513X0015 FANTI Christian Le Villard section B n° 784, 785, 786 Construction d’un abri de stockage 21/06/2013 Accordé le 13/07/2013
Déclaration préalable 07426513X0016 RICHARME Jean-Louis Le Villard section B n° 1993 Mise en place d’une serre de jardin 22/06/2013 Accordé le 18/07/2013
Déclaration préalable 07426513X0017 COMMUNE DE SERRAVAL Chef-Lieu section B n° 53 et 1868 Réfection de la toiture et du bardage 27/07/2013 Accordé le 22/08/2013
Déclaration préalable 07426513X0018 PERRILLAT-CHARLAZ David L’ Hermite section A n° 1256 Remplacement du bardage, menuiseries et des portes 27/07/2013 Accordé le 22/08/2013
Déclaration préalable 07426513X0019 FANTI Mickaël La Bottière section A n° 3065, 3125 Construction d’un abri à voiture 17/08/2013 Accordé le 06/09/2013
Déclaration préalable 07426513X0020 TISSOT Robert Les Rasses d’en Haut section A n° 2804p2, 2799p2 Division en vue de construire 27/08/2013 Sursis à statuer le 24/06/2013
Déclaration préalable 07426513X0021 GHESTEM Cécile Col du Marais section A n° 3293 Ouverture d’une porte à la place d’une fenêtre 30/08/2013 Accordé le 26/09/2013
Déclaration préalable 07426513X0022 COPROPRIETE DES ANCOLYS Chef-Lieu section B n° 43 Réparation du toit de 2 jacobines 30/08/2013 NAccordéle 26/09/2013
Déclaration préalable 07426513X0023 SOBOTA Sylvain Les Millières section A n°869, 870, 871b, 3036b Rénovation 19/09/2013 Refusé le 3/10/13
Déclaration préalable 07426513X0024 DEPOMMIER Serge La Bottière section A n°2453, 2501, 2502 Réfection du bardage et changement de sens et de couleur 23/09/2013 Accordé le 19/10/2013
Déclaration préalable 07426513X0025 BLANC-GARIN Marie-Thérèse Chef lieu section B n°49 Isolation extérieur -Revêtement bois 17/10/2013 Accordé le 14/11/2013
Déclaration préalable 07426513X0026 SAS Lathuile Frères Le Vaz section B n°2357 Travaux exhaussements 17/10/2013 Refusé le 14/11/2013
Déclaration préalable 07426513X0027 BARRACHIN Jacqueline Le Villard section B n°766, 767 Réfection du bardage existant 22/10/2013 Accordé le 1911/2013
Déclaration préalable 07426513X0028 CHENE Michel et Myriam Les Charmettes section B n°706 Modifications des façades et des portes 05/11/2013 Accordé le 03/12/2013
Déclaration préalable 07426513X0029 BLAISON Vincent La Combe section B n°110, 109 Appentis servant à abriter l’entrée principale 05/11/2013 Accordé le 09/12/2013
Déclaration préalable 07426513X0030 SAS LATHUILLE FRERES lE vAZ section B n°2357 Remblaiement d’un terrain dans la continuité d’une parcelle 26/11/2013 Accordé le 24/12/2013
Déclaration préalable 07426513X0031 RICHARME Armand Le Villard section B n°816 Création de 2 fenêtres 05/12/2013 Accordé le 31/12/2013
Déclaration préalable 07426513X0032 NICOL Laure La Bottière section A n°1107, 1106 Rénovation (isolation, huisserie, création d’une ouverture) 12/12/2013 Accordé le 09/01/2014
Déclaration préalable 07426513X0033 PICAMOLES David La Perrière section A n°2934, 320 Réfection de la toiture 31/12/2013 Accordé le 23/01/2014
Certificat d’urbanisme 07426513X0001 SCHIFERDECKER Jeanine Le Villard section B n° 778 Construction d’une habitation 05/02/2013 Positif le 23/03/2013
Certificat d’urbanisme 07426513X0002 BERNARD-BERNARDET Guy L’Adevant section A n° 959 Construction de deux habitations 23/03/2013 Négatif le 18/05/2013
Certificat d’urbanisme 07426513X0009 LEGON Hubert Malatray section B n° 58, 2167, 2166, 2165, 2163, 2161, 2159, 2152 Construction de 20 maisons individuelles 11/06/2013 Négatif le 30/07/2013
Certificat d’urbanisme 07426513X0010 HUDRY Jean-Marc La Sauffaz section B n° 1827, 1229 Construction d’une maison 13/06/2013 Positif le 30/07/2013
Certificat d’urbanisme 07426513X0013 DUPONT Vve BERNAUDON Marie-Françoise La Perrière section A n° 2957 Construction d’une maison 15/07/2013 Positif le 30/07/2013
Certificat d’urbanisme 07426513X0020 MONVIGNIER MONNET Joseph Chef lieu section B n°3 Construction de 2 maisons d’habitation 12/10/2013 Positif le 09/12/2013