Mairie de Serraval

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Quel formulaire choisir ?

  • Publié : 21 avril 2011
  • Mis à jour : 25 septembre 2017

Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

  • Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
  • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
  • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
  • Votre projet comprend des démolitions Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de vos travaux.
    PC maison individuelle

     
    Permis d’aménager ou permis de construire
    Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

  • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de
    stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,...).
  • Vous réalisez une nouvelle construction.
  • Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
  • Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions. Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.
    PA ou PC

     
    Déclaration préalable
    Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

  • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, ...) de faible importance soumis à simple déclaration.
  • Vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante...) ou un changement de destination soumis à simple déclaration (inférieure à 20m2).
  • Votre projet comprend des démolitions. Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.
    DP sur maison indiv
    DP division
    DP tt travaux

 

 

 

 

Certificat d’urbanisme
Vous pouvez utiliser ce formulaire pour :

  • Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain.
  • Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.
    certificat d’urbanisme