Mairie de Serraval

Accès rapide

Vous êtes ici : Accueil > Télé services > Autres formulaires > Recensement des travailleurs frontaliers

Recensement des travailleurs frontaliers

  • Publié : 18 octobre 2011
  • Mis à jour : 7 juin 2013

La commune est tenue de recenser et de déclarer toutes les personnes qui travaillent en Suisse.
Une compensation financière est reversée à chaque commune, liée au nombre de travailleurs frontaliers.
Si tel est votre cas, et que vous vous n’êtes pas encore déclaré auprès de la mairie, vous pouvez le faire en complétant le formulaire ci-après.

  • Veuillez entrer une adresse e-mail valide (de type vous@fournisseur.com).