Vous êtes ici : Accueil > Vie municipale > Conseil Municipal > Décisions > 2026
2026
- DEC_012026 ANC : Convention Cabinet NICOT pour contrôles des installations d’assainissement non collectif.
- ANNEXE DEC_012026 ANC : Convention Cabinet NICOT pour contrôles des installations d’assainissement non collectif.
- DEC_022026 - DM n° 1
- DEC_032026 - DM n° 2
- DEC_042026 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DE LA BRETTAZ
- DEC_052026 - CONVENTION D’ASSISTANCE TEHCNIQUE A LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
- ANNEXEDEC_052026 - PROJET DE CONVENTION