L’enquête publique s’est donc déroulée du 15 octobre 2013 au 15 novembre 2013.
Veuillez trouver en pièce jointe l’avis du commissaire enquêteur .
- conclusions de l’enquête
- Rapport d’enquête
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Enquête publique sur le projet de PLU
- Publié : 16 septembre 2013
- Mis à jour : 30 janvier 2014