Ce service est chargé de contrôler la conformité des nouvelles installations d’assainissement mais aussi de contrôler le bon fonctionnement des installations déjà existantes.
Voici le règlement du SPANC :
- Règlement fonctionnement SPANC
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Le fonctionnement du SPANC
- Publié : 7 février 2011
- Mis à jour : 25 septembre 2017