Mairie de Serraval

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Quel formulaire choisir ?

  • Publié : 21 avril 2011
  • Mis à jour : 10 mars 2022

Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

  • Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
  • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
  • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
  • Votre projet comprend des démolitions Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de vos travaux.
    CERFA PC 13406*09

     
     
    Permis d’aménager ou permis de construire
    Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

  • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de
    stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,...).
  • Vous réalisez une nouvelle construction.
  • Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
  • Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions. Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.
    CERFA PA PC 13409*09

     
     
    Déclaration préalable
    Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

  • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, ...) de faible importance soumis à simple déclaration.
  • Vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante...) ou un changement de destination soumis à simple déclaration (inférieure à 20m2).
  • Votre projet comprend des démolitions. Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.
    CERFA DECLARATION PREALABLE 13703*08
    CERFA DP LOTISSEMENTS ET AUTRES DIVISION 13702*07
    CERFA DP TRAVAUX NON SOUMIS A PC 13404*08

 
 
Certificat d’urbanisme
Vous pouvez utiliser ce formulaire pour :

  • Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain.
  • Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.
    CERFA CU 13410*06