Mairie de Serraval

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale Fier-Aravis (SCoT).
Une étape importante vient d’être franchie dans le processus de révision du SCoT avec la remise du rapport du Commissaire Enquêteur qui contient :
-   Titre 1 : contenu du dossier, procès-verbal de synthèse et réponse apportée par la CCVT,
-   Titre 2 : analyse, commentaires et avis personnel et motivé du Commissaire Enquêteur.
Le SCoT Fier Aravis a été approuvé en 2011 et mis en révision en 2015 pour faire évoluer principalement son volet économique. Le projet de révision a été arrêté par le conseil communautaire le 27 août 2019 et mis à l’enquête publique du 7 décembre 2019 au 8 janvier 2020.
La mobilisation au cours de l’enquête et le nombre de contributions formulées, ainsi que la période d’état d’urgence sanitaire liée au COVID, ont nécessité des délais supplémentaires pour la rédaction du rapport du Commissaire Enquêteur.
Le SCoT reste un document intégrateur, posant des intentions qui impliqueront des études et avis complémentaires avant de pouvoir intégrer les PLU.
Partant de l’avis formulé par le Commissaire Enquêteur et en concertation avec les Personnes Publiques Associées, les associations représentatives et la population, il appartient maintenant aux élus de finaliser ce projet de révision.

Le mémoire du Commissaire Enquêteur sur l’enquête publique pour la révision du SCoT Fier-Aravis est disponible en version papier et sur les site internet de la CCVT et des communes où s’est déroulée l’enquête (LA CLUSAZ, LE GRAND-BORNAND, SAINT-JEAN-DE-SIXT). Il est consultable sur rendez-vous à la CCVT (Tel : 04 50 32 13 59).
Il est également consultable en version papier à la Mairie de Serraval durant les heures d’ouverture au Public.

Veuillez trouver l’avis d’enquête publique pour la révision du PLU.