Mairie de Serraval

Vous êtes ici : Accueil > Vie municipale > Conseil Municipal > Les séances du conseil municipal depuis le 1er juillet 2022 > 2025 > 15 DECEMBRE 2025 > DELIBERATIONS

DELIBERATIONS

  • Publié : 18 décembre 2025

Liste des délibérations du conseil municipal du 15 décembre 2025

DEL_09382025 - DELIBERATION PORTANT ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAVOIE (CDG 74) ET PORTANT FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L’EMPLOYEUR
DEL_09392025 - MODIFICATION DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS