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Les arrêtés municipaux
Année 2011
- Arrêté ARR_062011 fixant l’enquête pour le plan d’alignement partiel de la voie communale n°18 à La Lavanche
- Arrêté ARR_092011 portant autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons 2ème catégorie pour le club Lou Z’amojeux pour le 4 avril
- Arrêté ARR_102011 portant autorisation de prolongation d’ouverture de débit de boissons pour le restaurant le Petit Ramoneur le 26 février
- Arrêté ARR_112011 portant coupure voie communale n°2 le 22 mars
- Arrêté ARR_122011 autorisant la circulation alternée sur la route départementale n°12 au Chef-Lieu les 25 et 26 mars
- Arrêté ARR_132011 interruptif de travaux à l’encontre de Monsieur Pierre MERMILLOD-BLARDET
- Arrêté ARR_142011 autorisant l’occupation du domaine public pour le stationnement d’un camion pizza
- Arrêté ARR_152011 portant autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie pour le CABS pour le 25 juin
- Arrêté ARR_162011 interdisant la circulation sur le chemin rural dit de la Bottière à Fontany entre son embranchement de la Lavanche et le hameau de Praz Candu
- Arrêté ARR_172011 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons de 2ème catégorie le 18 juin pour le Sou des Ecoles
- Arrêté ARR_182011 autorisant la circulation alternée sur la voie communale n°4 une journée entre le mardi 6 juin et le vendredi 10 juin
- Arrêté ARR_292011 portant autorisant de louer l’appartement sud de l’école à Monsieur NOT Thomas et Madame PARRENIN Patricia
- Arrêté ARR_312011 autorisant la circulation alternée sur la RD 12 au Chef-Lieu du 20 juin au 31 juillet 2011
- Arrêté ARR_322011 autorisant la circulation alternée sur la voie communale n°4 le 15 juin 2011
- Arrêté ARR_332011 reglementant la circulation sur la RD 12 à la sortie du Chef-Lieu direction Faverges le 05/07/2011
- Arrêté ARR_342011 réglementant la circulation sur la RD 12 à la sortie du Chef-Lieu direction Faverges le 06/07/2011
- Arrêté ARR_352011 autorisant l’ouverture d’un débit de boisson temporaire au Syndicat Agricole le 24 juillet lors de la porte ouverte
- Arrêté ARR_382011 réglementant la circulation sur la VC 6 au chef-Lieu pour les travaux d’eau
- Arrêté ARR_392011 interdisant la circulation sur le chemin rural dit du Montaubert à Praz du Feu sauf riverains, véhicules de secours et de service
- Arrêté ARR_402011 interdisant le stationnement sur le parking entre la Mairie et l’Eglise du 18/07/2011 au 31/07/2011
- Arrêté ARR_412011 autorisant l’ouverture d’un débt de boissons temporaire le 7 août par le Syndicat Agricole
- Arrêté ARR_432011 réglementant la circulation sur la VC 6 du 31/07/2011 au 30/09/2011
- Arrêté ARR_442011 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 17/09/2011 par le Sou des Ecoles
- Arrêté ARR_452011 réglementant la circulation sur la RD 12 au Chef-Lieu du 22/08/2011 au 30/09/2011
- Arrêté ARR_482011 réglementant la circulation sur la voie communale n°8 le 18/09/2011
- Arrêté ARR_492011 réglementant la circulation sur la voie communale n°2 le 18/09/2011
- Arrêté ARR_502011 réglementant la circulation sur la voie communale de Sur Fattier du 10/09/2011 au 30/09/2011
- Arrêté ARR_512011 autorisant les stands pour la fête de la Pomme et de l’Ane le 02/10/2011
- Arrêté ARR_522011 interdisant le stationnement au Chef-Lieu le 02/10/2011
- Arrêté ARR_532011 réglementant la circulation sur la RD 12 au Chef-Lieu le 02/10/2011
- Arrêté ARR_542011 autorisnat l’ouverture d’un débit de boissons temporaires le 02/10 pour le Sou des Ecoles
- Arrêté ARR_552011 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaires le 02/10 par l’Amicale des Jeunes
- Arrêté ARR_562011 autorisant la fermeture partielle et temporaire du chemin rural dit "ancien chemin de Serraval au Villard" du 28/09 au 15/12
- Arrêté ARR_572011 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaires le 22/10 par l’Association l’Entraide
- Arrêté ARR_582011 réglementant la circulation sur la voie communale de Sur Fattier du 01/10 au 21/10
- Arrêté ARR_602011 de non opposition à la déclaration préalable n°07426511X0029
- Arrêté ARR_612011 de non opposition à la déclaration préalable n°07426511X0030
- Arrêté ARR_622011 d’alignement individuel de Monsieur BLAMPEY Mathieu
- Arrêté ARR_632011 nommant Delphine PARENT coordonnateur communal et Céline FAE coordonnateur suppléant pour les opérations de recensement
- Arrêté ARR_642011 de non opposition à la déclaration préalable n°07426511X0031
- Arrêté ARR_672011 accordant le permis n°07426510X0006-01
- Arrêté ARR_682011 autorisant le stationnement sur la voie communale n°3 d’un échafaudage
- Arrêté ARR_692011 d’opposition à la déclaration préalable n°07426511X0034
- Arrêté ARR_702011 d’opposition à la déclaration préalable n°074026511X0035
- Arrêté ARR_702011 d’opposition à la déclaration préalable n°07426511X0035
- Arrêté ARR_712011 accordant le permis de construire n°07426511X0011
- ARR_712011 autorisant le permis de construire n°07426511X0011
Année 2012
- ARR_012012 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426511X0033
- ARR_022012 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire Sou des Ecoles le 04 février
- ARR_032012 autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons au syndicat agricole le 25 février
- ARR_042012 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426511X0037
- ARR_052012 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426511X0038
- ARR_062012 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons pour le CABS le 18 février
- ARR_072012 autorisant la prolongation d’ouverture pour le Petit Ramoneur le 18 février
- ARR_082012 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons pour le CLub Lou Z’Amojeux le 24 mars
- ARR_092012 accordant le permis de construire n°07426511X0012
- ARR_1012012 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426512X0030
- ARR_102012 accordant le permis de construire n°07426511X0010
- ARR_112012 autorisant la pose d’échaffaudage à M. DESPRES la Bottière
- ARR_122012 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426512X0001
- ARR_132012 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426512X0002
- ARR_142012 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons pour le CABS pour le 14 avril
- ARR_162012 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426512X0004
- ARR_172012 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426512X0006
- ARR_182012 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426512X0007
- ARR_192012 accordant le permis de construire n°07426512X0001
- ARR_202012 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426512X0008
- ARR_212012 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426512X0009
- ARR_222012 réglementant la circulation sur la VC n°3 au lieu-dit le Pont du Var du 16/04/2012 au 30/06/2012
- ARR_232012 réglementant la circulation sur la VC n°12 du 16/04/2012 au 30/06/2012
- ARR_242012 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426512X0005
- ARR_262012 autorisant le permis modificatif n°07426511X0001-1
- ARR_272012 d’opposition à la déclaration préalable n°07426512X0010
- ARR_282012 d’opposition à la déclaration préalable n°07426512X0011
- ARR_292012 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426512X0013
- ARR_302012 réglementant la circulation sur la voie communale n°15 du 10/05/2012 au 18/05/2012
- ARR_312012 ouvrant l’enquête publique pour le déclassement de deux sections de chemins ruraux
- ARR_322012 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire 2ème catégorie par le CABS le 16 juin 2012
- ARR_332012 fixant l’alignement de la voie communale n°3 au droit des parcelles section A n°2322, 2324, 2326 au hameau de l’Adevant
- ARR_342012 de non opposition à la déclaration préalable n°07426512X0014
- ARR_352012 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire 2ème catégorie par le Sou des Ecoles le 23 juin 2012
- ARR_452012 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire 2ème catégorie par le CABS le 30 juin
- ARR_462012 fixant l’alignement au droit de la parcelle section A n°2960p2 au hameau de l’Adevant
- ARR_472012 autorisant la pose d’un échafaudage par Monsieur DEPRES le long de la voie communale n°3
- ARR_482012 de non opposition à la déclaration préalable n°07426512X0015
- ARR_492012 interdisant le stationnement le long de l’église le 23 juin pour l’organisation de la course du Sou des Ecoles
- ARR_502012 réglementant la circulation sur la RD 12 le 23 juin de 16h00 à 20h00
- ARR_512012 fiaxant l’alignement sur la voie communale n° 11 au droit de la parcelle section A n°3246 à la Perrière
- ARR_522012 fiaxant l’alignement sur la voie communale n° 4 au droit des parcelles section A n°191, 192, 2867, 2997 et 2998 au Marais Est
- ARR_532012 accordant le permis n°07426512X0007
- ARR_542012 de non-opposition à la déclaration préalable n° 07426512X0016
- ARR_552012 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426512X0017
- ARR_562012 réglementant la circulation sur la RD 12 et la RD 162 au Chef-Lieu du 4 juillet au 31 juillet 2012
- ARR_572012 refusant le permis de construire n°07426512X0003
- ARR_582012 accordant le permis de construire n°07426512X0005
- ARR_592012 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426512X0019
- ARR_602012 accordant le permis de construire n°07426512X0004
- ARR_612012 de non-opposition à la déclaration prélable n°07426512X0018
- ARR_642012 réglémentant la circulation sur la voie communale n°12 du 24/07/2012 au 30/09/2012
- ARR_652012 réglementant la circulation sur la voie communale n°3 au Pont du Var du 24/07/2012 au 30/09/2012
- ARR_682012 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426512X0020
- ARR_692012 autorisant les stands pour la fête au village du 07/10/2012
- ARR_702012 interdisant le stationnement au chef-lieu les 6 et 7 octobre 2012
- ARR_712012 réglementant la circulation au chef-lieu le 7 octobre 2012
- ARR_742012 accordant le permis n°07426512X0006
- ARR_752012 réglementant la circulation sur la voie communale n°4 du 12/09/2012 au 02/10/2012
- ARR_762012 réglementant la circulation sur la VC n°3 du 17/09/2012 au 20/09/2012
- ARR_772012 réglementant la circulation sur la VC n°7 du 17/09/2012 au 22/09/2012
- ARR_782012 réglementant la circulation sur la VC N°18 du 25/09/2012 au 02/10/2012
- ARR_792012 réglementant la circulation sur la VC n°5 du 17/09/2012 au 05/10/2012
- ARR_802012 refusant la déclaration préalable n°07426512X0021
- ARR_812012 autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons 2ème catégorie pour Les Traines le 07/10/2012
- ARR_822012 réglementant la circulation sur la RD 12 au Chef-Lieu du 17/09/2012 au 05/10/2012
- ARR_832012 accordant le permis de construire n°07426511X0012-1
- ARR_842012 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire 2ème catégorie pour le Sou des Ecoles le 07/10/2012
- ARR_852012 réglementant la circulation sur la RD 12 au Chef-Lieu du 05/10/2012 au 19/10/2012
- ARR_862012 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426512X0022
- ARR_872012 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426512X0023
- ARR_882012 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426512X0024
- ARR_892012 réglementant la circulation sur la VC n°4 le 05/10/2012
- ARR_902012 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426512X0025
- ARR_922012 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire 2ème catégorie le 17/11/2012 par l’association BTS ACSE 2013
- ARR_932012 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426512X0026
- ARR_942012 d’opposition à la déclaration préalable n°07426512X0027
- ARR_962012 réglementant la circulation sur la RD 12 du 13/11/2012 au 17/11/2012
- ARR_972012 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire 2ème catégorie le 09/12/2012 pour le Syndicat Agricole
- ARR_982012 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426512X0029
- ARR_992012 réglementant la circulation sur la VC n°2 du 02/12/2012 au 14/12/2012
Année 2013
- ARR_012012 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426512X0031
- ARR_022013 d’opposition à la déclaration préalable n°07426512X0032
- ARR_032013 accordant le permis modificatif n°07426511X0002-01
- ARR_042013 refusant le permis de construire n°07426512X0010
- ARR_052013 d’opposition à la déclaration préalable n°07426512X0033
- ARR_062013 d’opposition à la déclaration préalable n°07426512X0034
- ARR_072013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426512X0035
- ARR_082013 d’opposition à la déclaration préalable n°07426512X0036
- ARR_092013 accordant le permis modificatif n°07426512X0004-01
- ARR_1002013 donnant permission voirie à France Telecom
- ARR_1012013 accordant le permis de construire 07426513X0006
- ARR_102013 accordant le permis de construire n°07426512X0011
- ARR_1032013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0024
- ARR_1092013 portant permission de voirie pour France Telecom
- ARR_1102013 attribuant une concession à Madame Monique BERNARD-BERNARDET
- ARR_1112013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0025
- ARR_112013 accordant le permis de construire n°07426512X0012
- ARR_1142013 autorisant la prolongation d’ouverture pour le Petit Ramoneur le 23 novembre 2013
- ARR_1162013 de non-opposition à la déclaration préalable n°0742613X0027
- ARR_1192013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0028
- ARR_1202013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0029
- ARR_1212013 accordant le permis de construire n°07426513X0008
- ARR_122013 accordant le permis de construire n°07426512X0009
- ARR_1232013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0030
- ARR_1242013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0031
- ARR_1252013 accordant le permis de construire n°07426513X0009
- ARR_132013 accordant le permis de construire n°07426512X0009
- ARR_142013 autorisant la prolongation d’ouverture de débots de boissons pour le Petit Ramoneur le 23 février 2013
- ARR_152013 accordant le permis de construire n°07426512X0014
- ARR_162013 accordant le permis modificatif n°07426507X0010-01
- ARR_172013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0001
- ARR_182013 accordant le permis modificatif n°07426505X0005-01
- ARR_192013 refusant le permis de construire n°07426512X0008
- ARR_202013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0002
- ARR_212013 accordant le permis d’aménager n°07426512X0001
- ARR_222013 arrêtant les travaux de Monsieur Yalcin Ercan
- ARR_232013 arrêtant les travaux de Monsieur Jérôme GLAREY
- ARR_242013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0003
- ARR_252013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0004
- ARR_262013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0005
- ARR_272013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0006
- ARR_282013 réglementant la circulation sur la RD 12 1 jour entre le 02/04/2013 te le 12/04/2013
- ARR_292013 accordant le permis de construire n°007426513X0002
- ARR_312013 réglementant la circulation le 22 juin 2013 sur la RD 12 au Chef-Lieu
- ARR_322013 interdisant le stationnement le long de l’église le 22 juin 2013
- ARR_332013 réglementant la circulation sur la RD 12 au Chef-Lieu 1 jour entre le 13/04/2013 et le 26/04/2013
- ARR_342013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0007
- ARR_352013 réglementant la circulation sur la RD 12 un jour entre le 29/04/2013 et le 24/05/2013
- ARR_362013 mettant en place un règlement du cimetière
- ARR_372013 réglementant la circulation sur la voie communale n°5 à l’Hermite entre le 2 mai et le 12 mai 2013
- ARR_382013 réglementant la circulation sur le chemin rural du Montaubert du 13 mai 2013 au 27 mai 2013
- ARR_392013 réglementant la RD 12 au Chef-Lieu entre le 29 mai 2013 et le 30 juin 2013 le long du bâtiment de la Maison de la Pomme
- ARR_402013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0009
- ARR_412013 réglementant la circulation sur la voie communale n°6 au Chef-Lieu le 1er juin 2013
- ARR_422013 accordant le permis d’aménager n°07426512X0002
- ARR_442013 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire 2ème catégorie le 22 juin 2013 pour le Sou des Ecoles
- ARR_452013 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons de 2ème catégorie le 6 juillet pour le CABS
- ARR_462013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0010
- ARR_472013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0011
- ARR_582013 accordant le permis de construire n°07426513X0003
- ARR_592013 accordant le permis de construire modificatif n°0742606X0003-02
- ARR_602013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0012
- ARR_612013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0013
- ARR_622013 interdisant la circulation sur la voie communale n°3 après le hameau de la Bottière du 1er au 8 juillet 2013
- ARR_632013 accordant le permis de construire modificatif n°07426512X0001-01
- ARR_642013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0014
- ARR_652013 réglementant la circulation sur la RD 12 au Chef-Lieu 1 jour entre le 8 juillet et le 21 juillet
- ARR_662013 interdisant la circulation sur la voie communale n°3 entre le Pont du Var et la Bottière entre le 8 juillet et le 10 août
- ARR_672013 refusant le permis de construire n°07426513X0001
- ARR_682013 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaires 2ème catégorie le 4 août au Syndicat Agricole
- ARR_682013 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaires 2ème catégorie le 4 août au Syndicat Agricole
- ARR_692013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0008
- ARR_702013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0015
- ARR_712013 accordant le permis modificatif n°07426511X0012-02
- ARR_722013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0016
- ARR_732013 accordant le permis de construire modificatif n°07426513X0003-M01
- ARR_742013 réglementant la circulation sur la RD 12 au Chef-Lieu 1 jour entre le 30 juillet et le 9 août 2013
- ARR_752013 refusant le permis de construire n°07426513X0005
- ARR_762013 accordant le permis de construire n°07426513X0004
- ARR_772013 réglementant la circulation sur la RD 162 le 8 août et le 9 août 2013
- ARR_782013 réglementant la circulation sur la RD 12 au Col du Marais 1/2 journée entre le 26 août et le 30 août 2013
- ARR_802013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0017
- ARR_812013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0018
- ARR_832013 interdisant la circulation sur la voie communale n°7 le 4 septembre 2013 après-midi
- ARR_842013 interdisant la circulation sur la voie communale n°4 le 5 septembre 2013
- ARR_852013 interdisant la circulation sur la voie communale n°3 entre le Pont du Var et la Bottière le 5 septembre, le 6 septembre et le 9 septembre 2013
- ARR_862013 prescrivant l’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune de Serraval
- ARR_872013 réglementant la circulation le 4 septembre 2013 sur la voie communale n°3 entre le Pont du Var et la Bottière
- ARR_882013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0019
- ARR_892013 autorisant les stands pour la fête au village le 06/10/2013
- ARR_902013 interdisant le stationnement au Chef-Lieu du 5 au 6 octobre 2013
- ARR_912013 réglementant la circulation au Chef-Lieu le 6 octobre 2013
- ARR_922013 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaires 2ème catégorie pour le sou des écoles le 6 octobre
- ARR_932013 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons 2ème catégorie pour l’Amicale des Jeunes pour le 6 octobre 2013
- ARR_942013 opposant un sursis à statuer à la déclaration préalable n°07426513x0020
- ARR_952013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0021
- ARR_962013 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0022
- ARR_982013 d’opposition à la déclaration préalable n°07426513X0023
Année 2014
- AAR_262014 attribuant une concession à Madame Joséphine TISSOT
- AAR_272014 attribuant une concession à Madame Jeanine PATUEL
- ARR_012014 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0032
- ARR_052014 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426513X0033
- ARR_072014 autorisant la pause d’un échafaudage sur la route départementale 12 au chef-lieu
- ARR_082014 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426515X0002
- ARR_1002014 autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
- ARR_1012014 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426514X0015
- ARR_1022014 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426514X0018
- ARR_1032014 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426514X0019
- ARR_1042014 autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
- ARR_1062014 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426514X0013
- ARR_1072014 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426514X0020
- ARR_1082014 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426514X0021
- ARR_1092014 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426514X0023
- ARR_1102014 accordant le permis de construire n°074265X0005
- ARR_1112014 réglementant la circulation au Chef-Lieu le 5 octobre 2014
- ARR_1122014 autorisant la mise en place de stands pour la fête au village le 5 octobre 2014
- ARR_1132014 interdisant le stationnement au Chef-Lieu du 4 au 5 octobre 2014
- ARR_1142014 réglementant la circulation au Chef-Lieu le 5 octobre 2014
- ARR_1152014 de fermeture du Chalet de Sulens
- ARR_122014 attribuant une concession à Madame Gilberte DUFOUR-FONTAINE
- ARR_132014 attribuant une concession à Madame Gilberte DUFOUR-FONTAINE
- ARR_1322014 accordant le permis de construire n°07426514X0004
- ARR_1332014 de délégation de fonction à Monsieur Patrice MALEYSSON
- ARR_1362014 accordant le permis de construire n°07426514X0009
- ARR_1372014 réglementant la circulation sur la voie communale n°4 du 13 au 15 octobre 2014
- ARR_1382014 réglementant la circulation sur les voies communales n°3, 5 et la route des Choseaux du 13 au 14 octobre 2014
- ARR_1392014 réglementant la circulation sur la voie communale n°4 du 13 au 15 octobre 2014
- ARR_1392014 réglementant la circulation sur la voie communale n°4 du 13 au 15 octobre 2014
- ARR_142014 de non-opposition a la déclaration préalable n°07426514X0004
- ARR_152014 accordant le permis de construire n°07426513X0010
- ARR_162014 d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire
- ARR_1672014 d’opposition à la déclaration préalable n°07426514X0024
- ARR_1712014 autorisant la prolongation d’ouverture de débit de boissons
- ARR_172014 accordant le permis de construire n°07426513X0011
- ARR_1722014 réglementant la circulation sur la voie communale n°4 du 24 au 25 novembre 2014
- ARR_1732014 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426514X0022
- ARR_1742014 réglementant la circulation sur la voie communale n°4 du 26 au 27 novembre 2014
- ARR_1752014 accordant le permis de construire modificatif n°07426514X0007-M01
- ARR_1772014 accordant le permis de construire modificatif n°07426513X0010-M01
- ARR_182014 interdisant la circulation sur la voie communale n°5
- ARR_1832014 accordant le permis de construire n°07426514X0008
- ARR_192014 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire
- ARR_202014 de non-opposition a la déclaration préalable n°07426514X0003
- ARR_232014 accordant le permis de construire n°07426514X0001
- ARR_282014 attribuant une concession à Monsieur Guy BERNARD-BERNARDET
- ARR_292014 attribuant une concession à Madame Brigitte COHENDET
- ARR_302014 attribuant une concession à Madame Marcelle COHENDET
- ARR_312014 attribuant une concession à Monsieur Gaston METRAL
- ARR_322014 attribuant une concession à Madame Bernadette BLANC-GARIN
- ARR_332014 attribuant une concession à Madame Marie-Louise BERTHET
- ARR_342014 attribuant une concession à Madame Patricia BURGAT-CHARVILLON
- ARR_532014 de délégation de fonction à Madame Corinne GOBBER
- ARR_542014 de délégation de fonction à Monsieur Stéphane BOISIER
- ARR_552014 de délégation de fonction à Madame Nicole BERNARD-BERNARDET
- ARR_562014 de délégation de fonction à Monsieur Jean-Luc THIAFFEY-RENCOREL
- ARR_572014 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426514X0007
- ARR_582014 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426514X0008
- ARR_592014 autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
- ARR_612014 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426514X0005
- ARR_642014 accordant le permis de construire modificatif n°07426510X0008-M01
- ARR_652014 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426514X0009
- ARR_662014 nommant les membres du CCAS
- ARR_672014 autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
- ARR_682014 d’opposition à la déclaration préalable n°07426514X0011
- ARR_692014 de mise en demeure
- ARR_702014 de délégation à Monsieur Jean-Claude LOYER
- ARR_792014 réglementant la circulation sur la route départementale n°12 le 21 juin 2014
- ARR_802014 interdisant le stationnement sur le parking le long de l’église le 21 juin 2014
- ARR_812014 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426514X0012
- ARR_822014 accordant le permis de construire n°07426514X0002
- ARR_832014 autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boisson
- ARR_842014 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426514X0006
- ARR_852014 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426514X0014
- ARR_862014 refusant le permis de construire modificatif n°07426513X0008-M01
- ARR_872014 interdisant la circulation sur la voie communale n°5 le 24 juillet 2014
- ARR_902014 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426514X0016
- ARR_942014 accordant le permis de construire n°07426514X0006
- ARR_952014 d’opposition à la déclaration préalables n°07426514X0017
- ARR_962014 autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
- ARR_972014 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426514X0010
- ARR_982014 accordant le permis de construire n°07426514X0007
- ARR_992014 réglementant la circulation sur la route départementale n°12 du 15 au 30 septembre 2014
Année 2015
- ARR_032015 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426514X0026
- ARR_1002015 interdisant la circulation sur la voie communale n°3 le 2 septembre de 10h30 à 17h00
- ARR_1012015 autorisant la prolongation du débit de boisson le 12 septembre au Petit Ramoneur
- ARR_1022015 interdisant la circulation sur la voie communale n°5 le 2 septembre de 8h00 à 13h00
- ARR_1032015 interdisant la circulation sur la voie communale n°4 le 2 septembre de 10h30 à 17h00
- ARR_1042015 interdisant la circulation sur la voie communale n°7 le 3 septembre de 10h30 à 17h00
- ARR_1052015 interdisant la circulation sur la voie communale n° 3 le 3 septembre de 10h30 à 17h00
- ARR_1072015 interdisant la circulation entre le hameau du Mont et les Bancs du 16 septembre au 16 octobre
- ARR_1082015 accordant le permis 07426515X0004
- ARR_1092015 réglementant la circulation sur les voies communales n°3, 4, 5, 11, 12 du 21 au 22 septembre
- ARR_1102015 interdisant le stationnement sur le parking à la salle des fêtes les 21 et 22 septembre
- ARR_1112015 interdisant le stationnement devant l’école les 21 et 22 septembre
- ARR_1122015 réglementant la circulation sur la voie communale n°2 le 23 septembre 2015
- ARR_1142015 autorisant le feu d’artifice le 4 octobre
- ARR_1152015 accordant la déclaration préalable n°07426515X0026
- ARR_1162015 accordant la déclaration préalable n°07426515X0030
- ARR_1192015 accordant la déclaration préalable n°07426515X0015
- ARR_1222015 accordant la déclaration préalable n°07426515X0031
- ARR_1242015 réglementant la circulation du 9 au 20 novembre au Col du Marais
- ARR_1252015 accordant la déclaration préalable n°07426515X0033
- ARR_1262015 refusant la déclaration préalable n°07426515X0032
- ARR_1282015 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons au Sou des Ecoles le 6 décembre
- ARR_1352015 autorisant la déclaration prélable n°07426515X0036
- ARR_172015 autorisant la prolongation d’ouverture d’un débit de boissons
- ARR_202015 autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
- ARR_212015 de mise en demeure
- ARR_222015 réglementant la circulation sur la voie communale n°2 le 11 mars 2015
- ARR_232015 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426515X0004
- ARR_242015 de non-opposition avec prescriptions à la déclaration préalable n°07426515X0005
- ARR_262015 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426515X0006
- ARR_322015 réglementant la circulation sur les voies communales du 4 au 15 mai pour diagonstic éclairage public
- ARR_362015 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426515X0007
- ARR_402015 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426515X0002
- ARR_412015 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426515X0003
- ARR_422015 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426515X0008
- ARR_432015 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426515X0009
- ARR_442015 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426515X0010
- ARR_452015 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426515X0011
- ARR_462015 autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
- ARR_482015 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426515X0012
- ARR_502015 portant délégation à Monsieur Frédéric GILSON
- ARR_522015 refusant la déclaration préalable n°07426515X0014
- ARR_622015 réglementant la circulation sur la RD 12 le 20 juin 2015 pour la course du Sou des Ecoles
- ARR_632015 interdisant le stationnement sur la parking le long de l’église le 20 juin 2015 pour la course du Sou des Ecoles
- ARR_642015 interdisant la circulation sur la voie communale n°5 le samedi 20 juin 2015 de 13h30 à 15h00
- ARR_652015 réglementant la circulation sur les voies communales du 16 juin au 25 juin 2015 pour la réalisation du diagnostic de l’éclairage public
- ARR_662015 accordant le permis de construire n°07426513X0003-M01
- ARR_672015 accordant le permis de construire n°07426515X0002
- ARR_682015 de non-opposition à la déclaration préalable n°07426515X0013
- ARR_692015 accordant le permis de construire n°07426515X0001
- ARR_722015 réglementant la circulation sur la RD 12 du 29/06/2015 au 15/08/2015
- ARR_732015 interdisant la circulation sur la voie du Mont au réservoir de la Brettaz
- ARR_742015 de non-opposition à la déclaration préalable n° 07426515X0016
- ARR_752015 réglementant la circulation sur la voie communale n°6 du 4 juillet 2015 au 27 juillet 2015
- ARR_762015 de non-opposition à la déclaration préalable n°074 265 15 X0017
- ARR_772015 de non-opposition à la déclaration préalable n°074 265 15 X0018
- ARR_792015 autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boisson 2ème catégorie GAEC Chèvrefeuille le 02 août 2015
- ARR_802015 de non-opposition à la déclaration préalable n°074 265 15 X0020
- ARR_822015 refusant la déclaration préalable n° 074 265 15 X0022
- ARR_832015 de non-opposition à la déclaration préalable n°074 265 15 X0023
- ARR_842015 refusant la déclaration préalable n° 074 265 15 X0024
- ARR_852015 accordant le permis de construire modificatif n°074 265 11 X0012-M03
- ARR_862015 accordant la déclaration préalable n°07426515X0027
- ARR_872015 accordant la déclaration préalable n°07426515X0025
- ARR_882015 accordant la déclaration préalable n°07426515X0028
- ARR_902015 réglementant la circulation au chef-Lieu le 4 octobre 2015
- ARR_912015 interdisant le stationnement au Chef-Lieu du 3 au 4 octobre 2015
- ARR_922015 autorisant les stands le 4 octobre 2015
- ARR_942015 réglementant la circulation au Chef-Lieu le 5 octobre 2015
- ARR_952015 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons 2ème catégorie au Sou des Ecoles le 4/10/2015
- ARR_962015 interdisant la circulation sur la voie communale n°5 le 1er septembre de 8h00 à 13h00
- ARR_972015 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons 2ème catégorie association les Traines le 04/10/2015
- ARR_982015 interdisant le circulation sur la voie communale n°4 le 1er septembre de 10h30 à 17h00
- ARR_992015 interdisant la circulation sur la voie communale n°7 le 2 septembre de 10h30 à 17h00
Année 2016
- ARR_022016 autorisant la déclaration préalable n° 07426515X0034
- ARR_032016 refusant la déclaration prélable n° 07426515X0035
- ARR_042016 autorisant la déclaration prélable n°07426515X0037
- ARR_052016 autorisant la différation des travaux de finition du permis d’aménager 07426512X0001
- ARR_082016 autorisant la déclaration préalable n°07426516X0002
- ARR_092016 autorisant la déclaration préalable n°07426516X0003
- ARR_102016 autorisant la déclaration préalable n°07426516X0004
- ARR_112016 autorisant la déclaration préalable n° 07426516X0005
- ARR_142016 accordant le permis modificatif n°07426512X0012-M01
- ARR_152016 autorisant la prolongation d’ouverture de débit de boissons pour le Petit Ramoneur le 30 avril 2016
- ARR_162016 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire au CABS les 27 et 28 juin 2016
- ARR_172016 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons 2ème catégorie le 18 juin 2016 pour le Sou des Ecoles
- ARR_442016 interdisant la circulation sur la voie communale n°3 du 8 au 25 août 2016 de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 18h00
Année 2022
- ARR_1002022_Voirie_Stationnement règlementé le 21 10 2022 au soir Association QIN D’NOVIO CAFE
- ARR_1022022_Désignation correspondant Sécurité Incendie
- ARR_1032022_Voirie_Travaux réseau AEP Col du Marais
- ARR_1062022 Mise en place servitude administrative parcelle A n° 513
- ARR_1072022 Voirie Travaux Impasse de la Pomme
- ARR_1082022 de non opposition à la DP 07426522X0027
- ARR_1092022_VOIRIE_Entreprise EDGES pour travaux fibre optique SYANE sur toute l’agglomération
- ARR_1172022 Voirie Autorisation dans le cadre de la manifestation du 17/12/2022
- ARR_1182022_Voirie_RET_Accord permanant pour travaux sur le réseau
- ARR_1192022_Recensement_Nomination agent recenseur
- ARR_1202022_Recensement_Nomination agent recenseur
- ARR_1212022 fermant de manière temporaire le Domaine de Serraval à compter du 24 décembre 2022
- ARR_692022 interdisant la circulation le 14 juillet rue des Ecoles
- ARR_702022 non opposition déclaration préalable n°07426522X0020
- ARR_712022 prolongeant l’autorisation de stationnement sur la route des Pruniers
- ARR_722022 autorisant des travaux sur la RD 12 par l’entreprise SOGETREL le 20 juillet
- ARR_732022 autorisant des travaux au Villard du 19 juillet au 20 juillet 2022 par l’entreprise COLAS
- ARR_752022 débit de boisson Alpage Ecole de Sulens
- ARR_762022_Voirie_Sécurisation du hameau du Villard du 29/07 AU 12/08/2022
- ARR_782022_Urbanisme_Refus_PA_07426512X0001M01
- ARR_792022_Urbanisme_Non opposition DP 22X0023
- ARR_802022_VOIRIE_Arrêté passage du Tour de l’Avenir le vendredi 26/08/2022
- ARR_812022_Urbanisme_Non opposition DP 22X0022
- ARR_822022_VOIRIE_Inauguration QIN D’NOVIO 16 09 2022
- ARR_832022_Voirie_Travaux réseau Eau Potable Col du Marais
- ARR_842022- URBANISME-non opposition à la DP 07426522X0025
- ARR_852022_Voirie_Interdiction de stationner sur le parking du Col du Marais du 15/9 au 15/12/2022
- ARR_892022_Voirie_Travaux réseau Eau Potable Col du Marais
- ARR_902022_Occupation domaine public_Fête de la Pomme et de l’Âne
- ARR_912022_Voirie_Stationnement_Fête de la Pomme et de l’Âne
- ARR_922022_Voirie_Circulation_Fête de la Pomme et de l’Âne
- ARR_942022 de non opposition à la déclaration préalable n°07426522X0024
- ARR_972022_Urbanisme_Non opposition DP 22X0026
- ARR_992022 de réglementation de la circulation sur la route du Montaubert du 17 au 21 octobre 2022
Année 2023
- ARR_022023 Voirie Travaux SOGETREL pour fibre optique
- ARR_042023 Voirie Route des Pruniers
- ARR_052023 de non opposition DP n°07426522X0033
- ARR_062023 Accord PD 07426522X0001
- ARR_072023 Accord PC 07426522X0004
- ARR_082023_Débit de boissons Association TAC 18 février 2023.
- ARR_092023_Débit de boissons Association TAC 22 avril 2023.
- ARR_1002023 Fête de la Pomme et de l’Âne le 01 10 2023.
- ARR_1012023 Fête de la Pomme et de l’Âne Réglementation du stationnement..
- ARR_102023 Non opposition DP 07426523X0001
- ARR_1022023 Fête de la Pomme et de l’Âne Réglementation de la circulation le 30/09 et le 01/10/2023.
- ARR_1082023 Fête de la Pomme et de l’Âne Réglementation de la circulation Rue de l’Ecole le dimanche 01 10 2023.
- ARR_1092023 Fête de la Pomme et de l’Âne le 01 10 2023 en complément de l’arrêté ARR_1002023.
- ARR_1112023 Voirie Travaux SOGETREL pour fibre optique du 09/10/2023 au 12/01/2024.
- ARR_112023 Alignement au droit de la parcelle section A n° 2961
- ARR_1122023 Voirie Travaux BEBER TP SYANE fibre optique du 06/10/2023 au 06/11/2023.
- ARR_1132023 Voirie Travaux BEBER TP Route du Montobert du 06/10/2023 au 06/11/2023.
- ARR_1142023 Voirie Travaux VRD Services Pont du Montobert du 19/10/2023 au 10/11/2023.
- ARR_1152023 de non opposition à la déclaration préalable n°07426523X0030
- ARR_1172023 Voirie Travaux ENROBALP de reprise d’enrobé suite mise en œuvre fibre optique, du 07/11/2023 au 10/11/2023.
- ARR_1192023 Voirie Travaux CERD et AXIMUM Route du Col du Marais du 16 au 21/112023.
- ARR_1202023 Voirie Travaux ENROBALP de reprise d’enrobé Route du Mont du 15 au 20/11/2023.
- ARR_122023_Urbanisme_Accord PC 07426522X0001 M01
- ARR_1252023 Stationnement et circulation interdits sur le Chemin Rural de Mont Dezon à compter du 05 décembre 2023.
- ARR_132023 Voirie Travaux sur cuves de distribution de carburant mercredi 1 mars 2023
- ARR_1342023 Voirie Travaux Univers Réseaux du 18/12/2023 au 05/01/2024.
- ARR_1362023 Maison Familiale et Rurale L’ARCLOSAN Pousuite de l’exploitation.
- ARR_142023 Intersection Rte de la Sauffaz/Montobert jusqu’au n° 1497 Rte de La Sauffaz route barrée le samedi 25/03 SARL DUR Blaison Vincent
- ARR_152023_Voirie Travaux fibre optique Entreprise EDGES du 20022023 au 21042023
- ARR_162023 Accord PA n°07426512X0001-M02
- ARR_172023 Accord PC n° 07426522X0003
- ARR_202023_Urbanisme_Accord PC 07426522X0001 M01 annule et remplace ARR_122023
- ARR_212023 Voirie Elagage Entreprise DUPONT-ROC Routes de La Sauffaz et Montobert 16, 17 et 20 mars 2023
- ARR_212023 Voirie Elagage SARL DUR le samedi 25 mars 2023
- ARR_252023 Voirie Groupement Lathuille/Barrachin Travaux réseau Eau Potable
- ARR_312023 Voirie SB Réseaux pour remplacement de poteaux France Telecom, du 3/04 au 5/05/2023.
- ARR_322023 Voirie SB Réseaux pour remplacement de poteaux France Telecom, du 3/04 au 5/05/2023.
- ARR_332023_Urbanisme_Accord PC 07426522X0001 M01
- ARR_342023 Opposition DP 07426523X0002
- ARR_352023 Opposition DP 07426523X0003
- ARR_362023 Voirie Travaux SOGETREL pour fibre optique.
- ARR_372023 Accord PC 07426523X0001
- ARR_382023 Voirie Travaux COLAS Col du Marais
- ARR_392023 Voirie Occupation du Domaine Public Vide Grenier du 14 mai 2023.
- ARR_402023 Voirie Stationnement et circulation réglementés dans le cadre du Vide Grenier du 14 mai 2023.
- ARR_422023_Voirie Travaux fibre optique Entreprise EDGES du 27 avril au 17 mai 2023 inclus.
- ARR_432023_Urbanisme_Non opposition DP 23X0006
- ARR_452023 Empiètement sur voie communale cause travaux Petite Epicerie du 12/06 au 23/06/2023.
- ARR_452023 Voirie Travaux Aravis Façades "La Petite Epicerie" du 12 au 23 juin 2023.
- ARR_462023 Opposition DP 07426523X0007
- ARR_472023 Levée fermeture Le Domaine de Serraval
- ARR_492023 Circulation et stationnement Rue de l’Ecole "Vide Grenier / Vide dressing" du 14 mai 2023 - Retire et remplace ARR_402023 du 14/04/2023 -
- ARR_492023 Voirie Stationnement et circulation réglementés dans le cadre du Vide Grenier du 14 mai 2023. (retire et remplace ARR_402023)
- ARR_502023 Stationnement interdit devant le QIN D’NOVIO CAFE les vendredis soirs et dimanches matins.
- ARR_502023 Voirie Stationnement interdit les vendredis soirs et dimanches matins devant le QIN D’NOVIO CAFE.
- ARR_512023 Non opposition DP 07426522X0034
- ARR_522023 Voirie SB Réseaux pour remplacement de poteaux France Telecom, du 15/05 au 16/06/2023.
- ARR_532023 Accord PD 07426523X0001
- ARR_562023 Non opposition DP 07426523X0010
- ARR_582023 Non opposition DP 07426523X0013
- ARR_592023 Non opposition DP 07426523X0011
- ARR_612023 Non opposition DP 07426523X0009
- ARR_642023 Non opposition DP 07426523X0005
- ARR_652023 Non opposition DP 07426523X0017
- ARR_662023_Voirie_Passage du Tour de France le dimanche 16 juillet 2023.
- ARR_682023 Non opposition DP 07426523X0021
- ARR_692023 Non opposition DP 07426523X0022
- ARR_702023 Voirie Mise en place signalétique horizontale et verticale au Col du Marais, travaux entre le 26/06 et le 10/07/2023.
- ARR_712023 Non opposition DP 07426523X0018
- ARR_722023 Non opposition DP 07426523X0019
- ARR_732023 Voirie Route du Mont barrée le vendredi 23 juin de 8h à 17h.
- ARR_742023 Voirie Parkings de la Mairie réservés aux services du SDIS 74 le 16 juillet 2023 : Tour de France.
- ARR_762023 Non opposition DP 07426523X0023
- ARR_772023 Reclassement de la salle du Col du Marais en 5ème catégorie.
- ARR_782023 Non opposition DP 07426523X0020
- ARR_812023 Non opposition DP 07426523X0015
- ARR_842023 Non opposition DP 07426523X0016
- ARR_862023 de non opposition DP 07426523X0026
- ARR_872023 Voirie marquage au sol zébras arrêts de bus Entreprise PROXIMARK.
- ARR_892023 Urbanisme Non opposition DP 07426523X0024.
- ARR_902023 Urbanisme Non-opposition DP 07426523X00025
- ARR_912023 d’accord permis de construire n°07426523X0003
- ARR_922023 d’opposition à la DP 07426523X0027
- ARR_952023 accordant le permis de construire n°07426519X0004-M01
- ARR_992023 accordant le permis de construire n°07426514X0008-M01
Année 2024
- ARR_1062024 Urbanisme Non-opposition avec prescriptions DP 07426524X0016.
- ARR_1072024 Urbanisme Non-opposition DP 07426524X0019.
- ARR_1082024 Urbanisme Non-opposition avec prescriptions DP 07426524X0020.
- ARR_1092024 Urbanisme Non-opposition avec prescriptions DP 07426524X0021.
- ARR_1142024 Voirie Travaux SARL 1B2L TP Réseaux du 09 au 23 décembre 2024 Route du Bouchet-Mont-Charvin - à hauteur de l’Impasse des Mûriers -
- ARR_1182024 Urbanisme Accord PC 07426524X0005.
- ARR_1192024 Urbanisme Non-opposition DP 07426524X0022.
- ARR_152024 Voirie Travaux SOGETREL pour fibre optique du 29/01/2024 au 30/04/2024.
- ARR_172024 Voirie : Interdiction de stationnement sur les parkings aux abords de la Mairie et de la salle des fêtes du Col du Marais le samedi 13 avril 2024.
- ARR_182024 Autorisation d’occupation du domaine public Association Le Sou des Ecoles le 11 février 2024.
- ARR_192024 Interdiction de stationnement sur le parvis de l’église le 11 février 2024 : Manifestation organisée par l’association Le Sou des Ecoles.
- ARR_212024 Autorisation d’occupation du domaine public Associations de la commune pour organisation du vide-greniers du 19 mai 2024.
- ARR_222024 Interdiction de stationnement et de circulation dans le cadre du vide-greniers du 19 mai 2024.
- ARR_242024 Urbanisme Non-opposition DP 07426524X0001
- ARR_252024 Urbanisme Non-opposition DP 07426523X0034
- ARR_262024 Voirie Règlementation de la circulation et du stationnement le dimanche 09 juin 2024 de 11h à 12h30 pour le passage de la 8ème étape de la 76ème édition du Critérium du Dauphiné.
- ARR_272024 Urbanisme Accord PC 07426524X0001
- ARR_282024 portant délégation à Sylvain SOBOTA
- ARR_342024 Voirie Circulation et stationnement interdits du 10 juin au 13 septembre 2024 sur le chemin rural, dit "ancien chemin de Serraval au Villard"
- ARR_372024 Urbanisme Non-opposition DP 07426524X0005
- ARR_382024_Voirie Travaux YB Paysage Environnement Route du Mont du 29/04 au 31/05/2024.
- ARR_412024 Urbanisme Non-opposition DP 07426524X0007
- ARR_422024 Urbanisme Non-opposition DP 07426524X0008
- ARR_432024 Urbanisme Non-opposition DP 07426524X0004
- ARR_442024 Voirie Travaux RET ES SEYSSEL
- ARR_452024 Voirie Travaux enrobé parking Col du Marais et Route des Pruniers.
- ARR_462024 Abrogation Permis de Construire 07426522X0001 M01
- ARR_472024 Voirie Sentier de randonnée de La Sauffaz aux Charbonnières interdit à compter du 31 mai 2024.
- ARR_482024 Voirie Travaux enrobé parking Col du Marais et Route des Pruniers le lundi 03 juin 2024.
- ARR_492024 Voirie Travaux SOGETREL pour fibre optique du 03/06/2024 au 13/09/2024.
- ARR_512024 Voirie Qin Guette du samedi 06 juillet 2024 au chef-lieu.
- ARR_522024 Interdiction d’accès sur sentiers de randonnée vers refuge de Praz d’Zeures depuis La Molloire et/ou Le Montobert à compter du 13 juin 2024.
- ARR_542024 Travaux sur routes de La Combe, du Mont et de La Bottière.
- ARR_552024 Voirie : Interdiction de stationnement sur les parkings du Col du Marais et du Pont du Var du 25 au 30 juin 2024.
- ARR_562024 Portant abrogation de l’arrêté ARR_522024 du 130062024 Accès sentier possible vers Refuge de Praz d’Zeures.
- ARR_572024 Urbanisme Non-opposition DP 07426524X0010
- ARR_582024 Urbanisme Refus sur PC 07426524X0002.
- ARR_602023 Voirie Travaux LATHUILLE et Frères renforcement réseau BT Route de La Combe.
- ARR_612024 Voirie Travaux LM TELECOM pour travaux de déploiement de la fibre optique du 29/07/2024 au 30/08/2024.
- ARR_622024 Urbanisme Non-Opposition Déclaration Préalable n° 07426524X0012.
- ARR_632024 Voirie Travaux OT Engineering du 26/08 au 02/10/2024 Chemin de Chez Le Chat.
- ARR_672024 Voirie Passage du Tour de France Femmes le dimanche 18 août 2024.
- ARR_682024 Voirie Travaux renforcement réseau électrique Route de La Combe du 14 au 30 août 2024.
- ARR_822024 Autorisation occupation du domaine public pour travaux d’un administré.
- ARR_862024 Urbanisme Non-opposition DP 07426524X0013 EDF-ENR.
- ARR_882024 Voirie Travaux SOGETREL pour fibre optique du 16/09/2024 au 20/12/2024.
- ARR_892024 Autorisation occupation du domaine public pour travaux d’un administré.
- ARR_902024 Voirie Fête de la Pomme Interdiction de stationnement au Chef-Lieu les 05 et 06 10 2024.
- ARR_912024 Fête de la Pomme Autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
- ARR_922024 Voirie Fête de la Pomme Traversée du chef-lieu interdite le dimanche 06 octobre 2024.
- ARR_932024 Voirie Fête de la Pomme Interdiction de circulation Rue de l’Ecole le 06 10 2024.
- ARR_942024 Voirie Travaux COLAS du 09 au 13 septembre Route de La Combe - Hameau de la Bottière -
- ARR_952024 Urbanisme Accord Permis de Construire 07426524X0004.
- ARR_962024 Urbanisme Non-opposition DP 07426524X0009.
- ARR_992024 Urbanisme Non-opposition DP 07426524X0011.
Année 2025
- ARR_0012025 Urbanisme Non-opposition avec prescriptions DP 07426524X0024.
- ARR_0022025 Voirie Travaux SOGETREL pour fibre optique du 20/01/2025 au 02/05/2025.
- ARR_0032025 Autorisation pour débit de boissons temporaire au bénéfice de l’association Le Sou des Ecoles dans le cadre de la vente de boudins organisée le 02 février 2025.
- ARR_0042025 Règlementation du stationnement pour la vente de boudins organisée par l’association Le Sou des Ecoles le 02 février 2025.
- ARR_0052025 Occupation du Domaine Public pour la vente de boudins organisée par l’association Le Sou des Ecoles le 02 février 2025.
- ARR_0062025 Autorisation pour débit de boissons temporaire au bénéfice de l’association du Football Club de Thônes dans le cadre de la tenue du Concours de belote du samedi 22 février 2025.